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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le
site est Tiamyarnausais, représenté par son délégué à la protection des données. Ce
dernier veille au respect des obligations légales en matière de protection des
renseignements personnels et répond aux demandes des utilisateurs souhaitant
exercer leurs droits. Les coordonnées du délégué sont accessibles via le
formulaire de contact disponible sur le site.
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Données collectées
Le site collecte les données que l'utilisateur fournit volontairement lors
de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'inscription à la
lettre d'information. Il s'agit généralement du nom, de l'adresse de
courriel et du contenu du message. Des données de navigation sont également
collectées automatiquement par le biais de cookies et de technologies
similaires, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les pages
consultées et la durée de la visite. Ces données de navigation ne permettent pas
d'identifier directement l'utilisateur.
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Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour répondre aux demandes adressées via
le formulaire de contact, pour envoyer la lettre d'information lorsque
l'utilisateur y a souscrit, et pour assurer le fonctionnement technique et
la sécurité du site. Les données de navigation servent à analyser la
fréquentation, à détecter d'éventuelles anomalies et à améliorer
l'expérience utilisateur. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de
profilage comportemental à des fins commerciales sans consentement préalable.
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Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur
lorsque celui-ci remplit un formulaire ou accepte les cookies non essentiels.
Pour les données strictement nécessaires au fonctionnement du service, la base
légale est l'exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de
l'utilisateur. Le traitement des données de navigation par des cookies
strictement nécessaires repose sur l'intérêt légitime du responsable du
traitement à assurer la sécurité et la disponibilité du site.
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Durée de conservation
Les données fournies via le formulaire de contact sont conservées pendant le
temps nécessaire au traitement de la demande et pendant une période
complémentaire de trois ans à compter du dernier contact, afin de permettre la
gestion des contentieux éventuels. Les données de navigation collectées par les
cookies sont conservées conformément aux durées précisées dans la politique des
cookies, soit un maximum de treize mois pour les cookies de mesure
d'audience.
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Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services internes de Tiamyarnausais chargés
du traitement des demandes et de la gestion du site. Elles peuvent être
transmises à des sous-traitants techniques intervenant dans l'hébergement,
la maintenance ou l'analyse de la fréquentation du site, dans le strict
respect des obligations de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée
n'est vendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales.
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Transferts hors du Canada
Les données collectées sont principalement traitées au Canada. Lorsqu'un
transfert vers un pays tiers est nécessaire pour des raisons techniques,
notamment pour l'hébergement ou l'utilisation d'outils
d'analyse, des garanties appropriées sont mises en place pour assurer un
niveau de protection équivalent à celui exigé par la législation canadienne en
matière de protection des renseignements personnels.
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Droits des personnes concernées
Conformément à la législation canadienne applicable, toute personne concernée
dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de
portabilité de ses données personnelles. Elle dispose également d'un droit
d'opposition et d'un droit de limitation du traitement dans les
conditions prévues par la loi. Ces droits s'exercent par courrier
électronique adressé au délégué à la protection des données via le formulaire de
contact. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable et en tout état de
cause dans un délai maximal de trente jours à compter de leur réception.
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Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la
destruction accidentelle, la perte, l'altération, la divulgation ou
l'accès non autorisé. Ces mesures incluent le chiffrement des transmissions,
la restriction des accès aux personnes habilitées et la surveillance régulière
des systèmes. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible
d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes
concernées, les autorités compétentes et les personnes concernées seront
informées dans les délais légaux.
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Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour
tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles,
ou des modifications apportées aux pratiques de traitement des données. Les
utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. Toute modification
substantielle sera signalée sur le site. La date de mise à jour figurant en haut
du document permet de vérifier l'applicabilité des dispositions en vigueur.