Conditions

Conditions générales d'utilisation

Le présent document définit les conditions régissant l'accès et l'utilisation du site Tiamyarnausais par tout visiteur. Il précise les droits et obligations des parties, les limites de responsabilité applicables et les règles de conduite attendues. Ce texte a été mis à jour le 6 novembre 2026 et s'applique dès la première consultation du site.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation des services proposés sur le site Tiamyarnausais. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit visiteur occasionnel ou lecteur régulier, sans distinction. L'accès au site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur qui ne souhaite pas s'y conformer doit cesser immédiatement toute utilisation du site.

Accès au site et disponibilité

Le site est accessible en ligne vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou aux circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur. Ce dernier ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire ou d'altération des fonctionnalités résultant de causes techniques ou de force majeure.

Propriété intellectuelle et contenu

L'ensemble des éléments composant le site, incluant les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons et logiciels, est la propriété exclusive de Tiamyarnausais ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code criminel du Canada et par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Utilisation licite du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination informative et à ne pas perturber son fonctionnement normal. Il s'interdit notamment d'introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme malveillant, d'accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données, ou de mener toute activité susceptible de nuire à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du site et de ses services.

Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes gérées par des tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif et pour la commodité de l'utilisateur. Ils ne constituent en aucun cas une approbation du contenu des sites destinataires ni une garantie de leur exactitude, de leur sécurité ou de leur conformité légale. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus, pratiques ou politiques de confidentialité des sites tiers.

Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreur du contenu publié. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute lourde et caractérisée prouvée à son encontre. Les informations publiées ne constituent pas des conseils personnalisés et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur dans les décisions prises par l'utilisateur.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences de cette utilisation. Il garantit l'éditeur contre toute réclamation, condamnation ou frais résultant d'une utilisation non conforme aux présentes conditions, d'une violation des droits de tiers ou d'une atteinte aux lois et règlements applicables. Il veille à disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site et en utiliser les contenus.

Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité et par la politique des cookies du site, accessibles depuis les liens prévus à cet effet en pied de page. L'utilisateur est invité à les consulter pour prendre connaissance de ses droits, des finalités du traitement, des durées de conservation et des modalités de gestion de ses préférences.

Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de la navigation sur le site après publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur au Canada, et plus particulièrement par les lois de la province de Québec. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes conditions, les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal seront seuls habilités à connaître du différend, sous réserve d'un recours devant toute autre juridiction dont la compétence serait attribuée par une disposition légale d'ordre public.